Réglementation drone, assurance et sécurité – Skycleaners Belgique

1. Cadre légal des vols de drone en Belgique (DGTA / EASA)

En Belgique, l’utilisation de drones est encadrée par la réglementation européenne (EASA) et mise en œuvre par la DG Transport aérien (DGTA / SPF Mobilité).
Trois catégories d’opérations existent selon le niveau de risque : Ouverte, Spécifique et Certifiée.
Pour le nettoyage extérieur par drone (toitures, façades, structures en hauteur), Skycleaners opère principalement en :

• Catégorie Ouverte : vols à vue directe (VLOS), hauteur maximale 120 m, pas de survol de rassemblements de personnes, respect des géozones et des restrictions locales.

• Catégorie Spécifique : dès que le vol sort du cadre “Ouverte” (opérations plus complexes, proximité de tiers, zones sensibles), nous volons sur base d’un scénario standard (STS) ou d’une autorisation DGTA obtenue après analyse de risques (SORA).

Chaque drone utilisé porte notre numéro d’exploitant UAS, obligatoire pour tout opérateur enregistrant un drone de 250 g ou plus, ou équipé d’une caméra :
Numéro d’exploitant UAS Skycleaners : BEL-RP-987654321012
Ce numéro est apposé sur chacun de nos drones et peut être communiqué sur demande pour vos dossiers administratifs, assurances ou appels d’offres.

2. Enregistrement et compétences des pilotes Skycleaners

Conformément à la loi, Skycleaners est enregistré en tant qu’exploitant UAS auprès de la DGTA via le Drone Portal.
Ce numéro d’exploitant (BEL-RP-987654321012) est visible sur nos appareils et dans nos documents officiels.

Le télépilote de Skycleaners dispose des certificats de compétence requis selon la catégorie de vol (A1/A3, A2, ou scénario standard STS), et suit régulièrement des mises à jour réglementaires et techniques. Cela garantit que chaque mission de nettoyage de toiture ou de façade par drone est confiée à un professionnel formé, conscient des enjeux de sécurité et de conformité.

3. Assurance drone professionnelle obligatoire 

En Belgique, l’assurance responsabilité civile (RC) drone est obligatoire pour tout exploitant enregistré, y compris en catégorie Ouverte. Pour nos activités professionnelles de nettoyage, Skycleaners dispose d’une assurance RC aérienne professionnelle chez AG Insurance, couvrant les dommages corporels et matériels causés à des tiers.

Points clés de notre couverture :

• Assurance RC drone professionnelle (activité commerciale, donc hors couverture “loisir”).

• Couverture adaptée aux opérations de prestation de services : nettoyage, démoussage, pulvérisation, inspections de toitures et façades.

• Attestation d’assurance disponible sur demande pour vos dossiers (assureur, syndic, gestionnaire de bâtiment, marchés publics, etc.).

Cette assurance est un élément central de la confiance que nous voulons inspirer aux particuliers comme aux professionnels : en cas d’incident, vous savez que Skycleaners est couvert et structuré.

4. Protocoles de sécurité avant et pendant chaque vol

Pour garantir la sécurité des personnes, des biens et de nos équipements, nous appliquons un protocole de sécurité structuré sur chaque intervention de nettoyage par drone.

Préparation et analyse du site

Avant chaque mission, nous réalisons :

• Une analyse du site (toiture, façade, environnement, présence de tiers, obstacles, accès).

• Une vérification des géozones et restrictions via les outils officiels (map.droneguide.be, NOTAM, etc.).

• Une évaluation des conditions météo (vent, pluie, visibilité) selon les limites du drone et les bonnes pratiques aéronautiques.

• Un briefing opérationnel avec le client ou le responsable de site si nécessaire (zones à éviter, accès, consignes particulières, présence d’occupants).

Règles de vol appliquées systématiquement

Pendant chaque opération, nous respectons notamment :

• Vol à vue directe (VLOS) sauf si une autorisation BVLOS spécifique est en place.

• Hauteur maximale 120 m au-dessus du sol, sauf dérogation encadrée.

• Pas de survol de rassemblements de personnes ; mise en place d’un périmètre de sécurité si nécessaire.

• Respect strict des zones interdites ou réglementées (aéroports, sites sensibles, zones militaires, etc.).

• Utilisation de drones adaptés à la tâche, avec systèmes de sécurité activés (limitation d’altitude, géovigilance, retour automatique, etc.).

Sécurité au sol et protection des tiers

Nous mettons en place :

• Un balisage temporaire si la zone de travail est proche de passages ou de zones de circulation.

• Une communication claire avec les occupants du bâtiment et les voisins directs.

• Des procédures d’urgence en cas d’incident technique (atterrissage d’urgence, perte de lien, etc.).

Ces mesures sont conçues pour protéger à la fois :

• Les particuliers (maisons, villas, immeubles à appartements).

• Les professionnels (syndics, entreprises, gestionnaires de parc immobilier, industriels)

  5. Conformité et transparence pour nos clients

  Travailler avec un opérateur de drone conforme, c’est :

  • Réduire les risques juridiques pour vous (assurance, autorisations, respect des règles).

  • Bénéficier d’un prestataire qui peut justifier de ses autorisations, assurances et compétences.

  • Assurer la sécurité des personnes sur et autour du chantier.

  Sur demande, Skycleaners peut fournir :

  • Son numéro d’exploitant UAS : BEL-RP-987654321012.

  • Une attestation d’assurance RC drone (AG Insurance).

  • Les autorisations DGTA pertinentes pour les opérations en catégorie Spécifique.

  Ces documents sont particulièrement utiles pour :

  • Les syndics et gestionnaires de bâtiments qui doivent justifier du choix de leurs prestataires.

  • Les entreprises et industriels soumis à des exigences d’assurance et de sécurité.

  • Les particuliers qui souhaitent vérifier la sérieux de l’opérateur avant de réserver un nettoyage de toiture ou de façade.